Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
– La société SARL Les Délices de Thau, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Béziers, sous le numéro 75266355900017, dont le siège social est situé à 2, place du 11 novembre 34450 Vias, ci-après dénommée « le Prestataire »,
Et
– Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services du Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

3. Services proposés
Le Prestataire propose un service traiteur en livraison ou à emporter sous forme de menus variés (déjeuner, dîner…) préparés par des chefs cuisiniers. Les repas peuvent être adaptés aux régimes spécifiques (diabétique, sans gluten, végétarien, etc.) sur demande préalable. Ces repas peuvent être disponibles en magasin, préparés et livrés en commande dans un cadre ponctuel (mariage, manifestions, réunion professionnelle ou familiale, etc…) ou récurent

4. Commandes
4.1. Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées sur place ou via :
– Par téléphone au 06.71.74.19.80.
– Par email à contact@lesdelicesdethau.fr
4.2. Délai de commande
Les commandes doivent être passées au minimum 72 heures à l’avance.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande passée après ce délai.
4.3 Modification de commande
Les modifications de commande, à la demande du client, peuvent être prises en compte si elles interviennent au moins 48 jours avant la livraison. Elles ne seront effectives qu’après accord du Prestataire.

4.4. Mise à disposition de matériel (plats, poêle, etc…)
Pour des raisons de service, il peut être laissé sur le lieu de livraison certains contenants des plats livrés.

Dans ce cadre, un chèque de caution de 50 euros pourra être demandé et restitué immédiatement dès le retour du matériel laissé.
4.5. Indisponibilité des Produits
Les produits proposés sont sous réserve de leur disponibilité. Le Prestataire, dans un souci de qualité et de fraicheur, peut être contraint de modifier le menu pour le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

5. Produits et hygiène
Les articles sont à consommer le jour même. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conditions de conservation, d’hygiène et de sécurité alimentaire après la livraison de la commande.

6. Tarifs et Paiement
6.1. Tarifs
Les tarifs des repas sont indiqués sur le site internet du Prestataire et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison peuvent s’ajouter selon le nombre de personne et la zone géographique de livraison.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer en espèce, carte bancaire, chèque ou virement. Les délais de paiement peuvent varier en fonction de la prestation (sur présentation de facture ou sous huitaine)

7. Livraison
7.1. Zone de livraison
Le service de livraison est disponible dans les zones géographiques définies sur le site internet du Prestataire.
7.2. Horaires de livraison
Les livraisons sont effectuées quotidiennement, de 08 heure à 14 heure. Le Prestataire s’efforcera de respecter les créneaux horaires choisis par le Client.
7.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Prestataire en informera le Client dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client en cas de retard.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, les repas livrés ne peuvent être ni repris ni échangés.

9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service client du Prestataire à l’adresse contact@delicesdethau.fr ou par téléphone au 06.71.74.19.80 dans un délai de 24 heures suivant la livraison.

10. Responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects causés par l’utilisation des services, notamment en cas de réaction allergique ou d’intolérance alimentaire non signalée par le Client lors de la commande.

11. Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur.

12. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet.

13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de
résolution amiable, les tribunaux de Béziers seront compétents.